Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur nenfaro.com pour une livraison à une adresse située en France. Elle précise le prix à payer, les frais de livraison, les modalités de dédouanement et les démarches pour obtenir une facture ou un remboursement.
Elle s’inscrit dans le cadre des directives 2006/112/CE sur la TVA et 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et de la réglementation douanière française et européenne applicable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent.
Prix en euros et montant à régler
Les prix sont affichés et réglés en euros (€), TVA applicable comprise. Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Le taux applicable peut varier selon le produit et le lieu de livraison.
Avant de valider votre achat, vérifiez les prix unitaires, les quantités, les remises, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer. Vérifiez également que les coordonnées de facturation et de livraison sont exactes. La confirmation de commande reprend le montant convenu. Tout frais obligatoire doit être annoncé avant la validation de l’achat.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est constatée avant la conclusion du contrat, nous vous communiquons les conditions corrigées. Vous pouvez poursuivre l’achat à ces conditions ou y renoncer. Une modification des taxes, des droits de douane ou des coûts d’importation peut influer sur les prix des futures commandes. Le montant convenu pour une commande déjà confirmée s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi.
Frais de livraison en France
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| De 0,00 € à 143,87 €, bornes incluses | 6,73 € |
| À partir de 143,88 € | Livraison offerte |
Les frais applicables figurent dans le récapitulatif avant la validation. Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, ils peuvent être recalculés sur le montant des articles conservés. Si ce montant descend à 143,87 € ou moins, des frais de 6,73 € peuvent s’appliquer. Nous vous indiquons le montant ajusté avant de procéder à l’annulation partielle. Consultez la Politique d’annulation de commande.
Livraison DDP et frais d’importation
Lorsque les conditions de votre commande prévoient une livraison DDP (« rendu droits acquittés »), Nenfaro prend en charge les formalités d’exportation et d’importation, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires. Les droits de douane, les taxes d’importation et les frais de dédouanement applicables sont compris dans le total annoncé avant validation. Cette prise en charge couvre aussi les frais légalement dus sur les envois de faible valeur expédiés en DDP.
Vous n’avez pas à régler ces frais à la réception. Si le transporteur vous réclame un montant couvert par les conditions DDP de votre commande, adressez au service client le numéro de commande et une copie de l’avis reçu.
Dédouanement et renseignements du destinataire
Pour un envoi DDP, Nenfaro ou ses partenaires effectuent normalement les formalités d’importation. Le transporteur, le représentant en douane ou une autorité compétente peut vous demander de confirmer le nom du destinataire, son adresse ou ses coordonnées, ou de transmettre un document nécessaire au dédouanement ou à la remise du colis. La prise en charge des frais convenue pour la commande continue de s’appliquer.
Selon le produit et les règles en vigueur, les documents d’expédition peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, une déclaration en douane, la description et la valeur déclarée des articles ainsi que des renseignements sur leur origine. Les étiquettes, notices et autres documents requis sont fournis selon les règles applicables. Un contrôle ou une demande de pièce complémentaire peut affecter l’acheminement. Vos droits en cas de retard ou de non-livraison restent applicables.
Préparation, transport et suivi
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site. À compter de l’expédition, le transport est estimé à 9 à 13 jours.
Selon l’article, l’adresse, l’itinéraire et les disponibilités, l’envoi peut être confié à USPS, DHL Express ou FedEx. Un partenaire local peut intervenir pour terminer la livraison. L’e-mail d’expédition indique généralement le transporteur, le numéro de suivi et la marche à suivre pour consulter l’acheminement.
Le volume des commandes, la météo, les jours fériés, les grèves, les interruptions du transport, les contrôles douaniers et la desserte de certaines zones peuvent modifier le délai estimé. En cas de retard ou de non-livraison, consultez la Politique de livraison.
Factures et justificatifs de paiement
La confirmation de commande récapitule votre achat. Les justificatifs disponibles dépendent du mode de paiement et de la transaction. Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque les règles applicables l’exigent.
Pour demander une facture ou une copie, indiquez le numéro de commande, votre nom ou raison sociale et votre adresse de facturation. Un numéro de TVA ou d’autres renseignements fiscaux peuvent être nécessaires selon la transaction. Dans la mesure du possible, fournissez ces informations avant la finalisation de l’achat.
Selon les options disponibles, les documents peuvent être envoyés par e-mail, mis à disposition dans votre compte ou remis par un autre moyen autorisé. Ils peuvent servir à vérifier l’achat, à traiter un remboursement, une réclamation ou une demande de garantie, ou à répondre à des obligations comptables et fiscales.
Remboursement après annulation ou rétractation
Si une commande payée est entièrement annulée avant l’expédition, nous remboursons les articles, les frais de livraison versés et les autres sommes encaissées au titre de la commande. Nous transmettons généralement le remboursement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation, dans le respect des délais légaux. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le crédit apparaît généralement sous 10 à 15 jours après transmission, selon la banque ou le prestataire de paiement. Consultez la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
En cas de rétractation sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison à hauteur du tarif du mode standard le moins coûteux proposé. Si vous avez expressément choisi une livraison plus chère, le supplément peut rester à votre charge. En cas de retour partiel, le remboursement couvre le prix payé pour les articles retournés et, s’il y a lieu, la part remboursable des frais de livraison.
La TVA, les droits et les autres frais d’importation compris dans les sommes remboursables sont traités avec le remboursement de l’achat. Pour les frais inclus dans le total payé à Nenfaro au titre d’une livraison DDP, adressez votre demande à Nenfaro. Une démarche douanière distincte est requise uniquement si la réglementation applicable l’impose. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
Données utilisées pour la facturation et le dédouanement
Nous utilisons les renseignements nécessaires au paiement, à la facturation, à la livraison, au dédouanement et au remboursement. Selon la démarche, il peut s’agir du nom, des coordonnées, des adresses de facturation et de livraison, du numéro de commande, des références des articles, de l’état du paiement, des informations fiscales ou douanières et des échanges liés au dossier.
Ces données peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux partenaires logistiques, aux représentants en douane, aux prestataires comptables ou fiscaux et aux autorités habilitées. Consultez la Politique de confidentialité.
Contact et mise à jour
Pour une question sur un prix, la TVA, des frais de douane, la livraison DDP ou une facture, contactez le service client.
E-mail · devis@nenfaro.com
Téléphone · +1 (702) 765-4651
Adresse de correspondance · Nenfaro, 3750 Cannon Ave, Las Vegas, NV 89121, États-Unis
Horaires · Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure de Paris (CET ou CEST).
Cette politique complète les Conditions générales de vente. Elle peut évoluer en cas de changement des règles fiscales ou douanières, des frais, des procédures de facturation ou des services proposés. La version publiée indique sa date de mise à jour. Les droits acquis au titre des commandes antérieures restent applicables.